Le président américain, Barack Obama, a présenté lundi 4 mai une ébauche de réforme du Code fiscal. Les mesures visent en particulier les entreprises, avec la volonté de soutenir l'emploi national et de récupérer des recettes fiscales supplémentaires. C'est aussi un moyen de trouver de nouvelles ressources pour réduire le déficit budgétaire. La Maison-Blanche espère ainsi rapatrier 210 milliards de dollars sur dix ans, en révisant notamment l'imposition des filiales étrangères des entreprises américaines.
Levée de boucliers des entreprises
Actuellement, les grands groupes peuvent en effet diminuer leurs impôts en transférant une part de leurs profits dans des pays à faible taxation. Une pratique largement utilisée par les banques, mais aussi par des groupes industriels tels que Procter & Gamble, PepsiCo ou Pfizer.
Selon le Président, en 2004, les grandes sociétés américaines n'auraient payé que 16 milliards de dollars d'impôts, pour 700 milliards de bénéfices réalisés à l'étranger, soit un taux d'imposition effectif de 2,3 %, alors que le taux en vigueur aux Etats-Unis est de 35 %. « Il faut mettre un terme à notre Code des impôts, arrêter l'évasion fiscale et rendre plus profitable la création d'emplois aux Etats-Unis », a martelé Barack Obama.
Le projet comporte trois points : restreindre la possibilité de différer l'imposition des bénéfices des filiales étrangères, réduire les crédits d'impôt accordés pour prendre en compte les taxes déjà payées hors du pays et stopper la défiscalisation des divisions domiciliées dans des paradis fiscaux.
Cette réforme est loin de faire l'unanimité du côté des entreprises, puisque cela revient à proposer la plus forte augmentation d'impôt depuis 1986. Le cabinet Deloitte estime cette hausse à 8 %. Le bras de fer est donc engagé entre l'administration et les plus grands groupes américains. Ces derniers arguent que ce serait les désavantager par rapport à la concurrence et menacent, pour certains, de recourir aux délocalisations. La sphère politique est aussi loin d'être convaincue. Les élus craignent de voir partir de leur circonscription de gros employeurs.
Toutefois, aucune réforme n'entrera en vigueur avant 2011, date à laquelle les Etats-Unis devraient être sortis de la récession, selon le gouvernement.